DOETH – Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
La DOETH est une déclaration annuelle obligatoire pour les entreprises et établissements publics ou privés comptant 20 salariés ou plus. Elle vise à vérifier le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, qui doit représenter au moins 6 % de l’effectif total.
Les entreprises doivent soumettre cette déclaration chaque année, avant le 15 février pour le secteur privé et avant le 30 avril pour le secteur public. Si elles ne respectent pas ce quota, elles doivent verser une contribution financière compensatoire. Cette mesure encourage l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Derniers articles à ce sujet
Nous sommes navrés, nous n'avons pour le moment pas d'article en ligne traitant de "DOETH"
Vous pouvez cela dit consulter notre rubrique Actualités pour découvrir toutes les informations à la une sur le handicap.