ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site internet internet accessible à l’adresse URL mission-nationale.fr (le « Site internet »).

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site internet. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au Site internet par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site internet.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément, sans que cette liste soit exhaustive, mis en ligne sur le Site internet à la disposition des Utilisateurs.
  • « Services » : désignent les services de mis à disposition des Contenus.
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site internet ou l’un des services proposés par le Site internet.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

Le Site internet permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • inscription aux événements organisés par la Mission Nationale accueils de Loisirs & Handicap,
  • présentation de partenaires.

Le Site internet est accessible gratuitement. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité à ses services.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1- La présentation et le contenu du Site internet constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP.

4.2- La dénomination MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP, le logo MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP sont propriété de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP, est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP.

4.3- Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le Site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP, est strictement interdite.

4.4- L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cas où MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP assurerait une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site serait déclaré à la CNIL.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ET FORCE MAJEURE

6.1 – Les sources des informations diffusées sur le Site internet sont réputées fiables. Toutefois, MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de le présent Site internet.

En conséquence, MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Tout lien ou framing du Site internet est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP.

6.2 – Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site internet, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site internet permet aux Utilisateurs de publier des témoignages. S’agissant d’œuvres personnelles de personnes mineures, ils ne seront admis qu’avec l’autorisation signée des responsables légaux.

Le Site internet exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

En publiant une publication sur le Site internet, l’Utilisateur cède à MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS

MISSION NATIONALE ACCUEILS DE LOISIRS & HANDICAP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 10 – DUREE

Les présentes Conditions Générales sont conclues par les Utilisateurs pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique aux présentes. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.

Mise à jour le 30 mai 2018